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Déclaration d’accessibilité

Établie conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019.

Jean de SAINT ANGEL s’engage à rendre son site accessible aux personnes en situation de handicap.

État de conformité

Le site est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) 4.1, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’auto-évaluation menée le 27/07/2026 révèle que 93,5 % des critères RGAA applicables sont respectés.

Portée et limites de ce chiffre. Il résulte d’une analyse du code source, de mesures de contraste calculées sur les variables CSS et de tests automatisés. Il ne repose ni sur un audit par un organisme tiers, ni sur des tests menés avec des personnes en situation de handicap. Deux vérifications restent notamment à conduire manuellement : le contraste des textes superposés aux dégradés des dix-huit habillages de Légion (au Colour Contrast Analyser), et la restitution réelle des pages par un lecteur d’écran (NVDA, VoiceOver).

Contenus non accessibles

Non-conformités

Établissement de cette déclaration

Déclaration établie le 27/07/2026.

Technologies utilisées

Environnement de test

Outils utilisés

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez le signaler afin d’être orienté vers une alternative accessible :

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :